Politique de Confidentialité

Version : 25/05/2018

Télécharger

 

1. Identification

1.1. Mac Puar, S.A. (dorénavant, MP), société commerciale inscrite au Registre du Commerce de Séville, tome 194, feuillet 107, section 3, page SE-5611, titulaire du NIF A41023607, domicile social situé à Calle Leonardo Da Vinci, 15, 41092, Séville (Espagne), téléphone (+34) 902197277 et courriel elevacion@mpascensores.com, est titulaire du site web http://www.macpuarsa.es et de ses comptes sur les réseaux sociaux (dorénavant, ce Site Web).

 

1.2. MP est titulaire des comptes suivants sur les réseaux sociaux :

 

 

1.3. La personne qui accède à ce Site Web (dorénavant, l'Utilisateur) garantit avoir l'âge légal minimum établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (16 ans) ou par la règlementation nationale applicable pour formuler le consentement concernant les services de la société de l'information. 

 

1.4. À travers l'accès à ce Site Web, l'Utilisateur accepte expressément toutes les clauses de son Information légale, de cette Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, ainsi que de toutes les conditions particulières reprises pour l'utilisation de certains services. S'il n'accepte pas les clauses indiquées, l'Utilisateur devra s'abstenir d'accéder à ce Site Web.   

 

2. Traitement des données à caractère personnel en tant que responsable

2.1. Les informations concernant les différents traitements réalisés par MP comme responsable sont détaillées ci-après.   

 

Données fournies dans le formulaire de la section « Service à la Clientèle » 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, consultez le paragraphe 1.1).

Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les informations fournies, ou bien celles auxquelles vous avez autorisé l'accès, afin de gérer les éléments inclus dans votre communication.   

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la gestion de votre communication, pendant la durée de la relation contractuelle ou bien pendant la période considérée nécessaire pour remplir les obligations légales.   

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement, formulé librement.    

À qui communiquerons-nous vos données ?  

Aucune donnée ne sera cédée à un tiers, sauf en cas d'obligation légale ou d'autorisation préalable de votre part.   

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou suppression, ainsi que la limitation de leur traitement, ou bien votre opposition au traitement et le droit de portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment ou le droit de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle (pour en savoir plus, consultez le point 6). 

Quelles données faut-il fournir obligatoirement ?  

Toutes les données du formulaire sont obligatoires. Si elles ne sont pas fournies, vous ne serez pas autorisé à contacter MP. 

 

Données fournies à travers le formulaire de la section « Demande de devis » 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, consultez le paragraphe 1.1).

Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les informations fournies, ou bien celles auxquelles vous avez autorisé l'accès, afin de gérer votre devis du service ou produit sollicité. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la gestion de votre devis, pendant la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle, ou bien pendant la période considérée nécessaire pour remplir les obligations légales.  

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement, formulé librement.    

À qui communiquerons-nous vos données ?  

Aucune donnée ne sera cédée à un tiers, sauf en cas d'obligation légale ou d'autorisation préalable de votre part.   

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou suppression, ainsi que la limitation de leur traitement, ou bien votre opposition au traitement et le droit de portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment ou le droit de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle (pour en savoir plus, consultez le point 6). 

Quelles données faut-il fournir obligatoirement ?  

Toutes les données du formulaire sont obligatoires. Si elles ne sont pas fournies, la demande de devis ne pourra pas être envoyée.

 

Contact par courrier électronique

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, consultez le paragraphe 1.1).

Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les informations fournies, ou bien celles auxquelles vous avez autorisé l'accès, afin de gérer les éléments inclus dans votre communication.   

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la gestion de votre communication, pendant la durée de la relation contractuelle ou bien pendant la période considérée nécessaire pour remplir les obligations légales.   

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement concédé librement.    

À qui communiquerons-nous vos données ?  

Aucune donnée ne sera cédée à un tiers, sauf en cas d'obligation légale ou d'autorisation préalable de votre part.   

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou suppression, ainsi que la limitation de leur traitement, ou bien votre opposition au traitement et le droit de portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment ou le droit de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle (pour en savoir plus, consultez le point 6). 

Quelles données faut-il fournir obligatoirement ?  

Vous ne devez fournir aucune donnée pour contacter avec MP par courrier électronique. 

 

Contact par le biais des réseaux sociaux

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, consultez le paragraphe 1.1).

Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les informations fournies, ou bien celles auxquelles vous avez autorisé l'accès, afin de gérer les contacts sur les réseaux sociaux. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la gestion de votre communication, pendant la durée de la relation contractuelle ou bien pendant la période considérée nécessaire pour remplir les obligations légales.   

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement, formulé librement.    

À qui communiquerons-nous vos données ?  

Aucune donnée ne sera cédée à un tiers, sauf en cas d'obligation légale ou d'autorisation préalable de votre part.   

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou suppression, ainsi que la limitation de leur traitement, ou bien votre opposition au traitement et le droit de portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment ou le droit de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle (pour en savoir plus, consultez le point 6). 

Quelles données faut-il fournir obligatoirement ?  

Vous ne devez fournir aucune donnée pour contacter avec MP à travers ses comptes sur les réseaux sociaux.

 

3. Traitement des données à caractère personnel en tant que personne chargée du traitement

3.1. L'utilisateur qui souscrit un contrat de prestation de services avec MP en tant que personne chargée du traitement l'autorise à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour exécuter le service sollicité.   

 

3.2. Pour procéder à l'exécution des prestations dérivées de l'application de l'objet de cette demande, les responsables du traitement mettront à disposition de MP les données à caractère personnel nécessaires pour la prestation du service sollicité. 

 

3.3. Le présent accord sera valable pendant la durée de la relation contractuelle. Une fois cette dernière terminée, MP devra remettre les données à caractère personnel au responsable ou les transmettre à une autre personne chargée du traitement désignée par le responsable. Il devra par ailleurs supprimer toute copie éventuelle en son pouvoir. Néanmoins, il pourra conserver les données bloquées pour répondre en cas de possibles responsabilités administratives ou juridictionnelles. 

 

3.4. MP et l'ensemble de son personnel s'engagent à :

 

  • Utiliser les données à caractère personnel objet du traitement, ou bien celles reprises pour leur inclusion, uniquement pour la finalité objet de cette commande. Les données ne seront en aucun cas utilisées pour une finalité propre. 
  • Traiter les données d'après les instructions du responsable du traitement. 
  • Dresser par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées au compte du responsable contenant :
    • Le nom et les données de contact de la ou des personne(s) chargées(s) du traitement et de chaque responsable pour qui agit la personne chargée du traitement.   
    • Les catégories des traitements réalisés par chaque responsable.   
    • Une description générale des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées en cours d'application.
    • Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf en cas de disposer de l'autorisation expresse du responsable du traitement, dans les cas légalement admissibles. Si la personne chargée du traitement souhaite sous-traiter, elle devra le communiquer au responsable et solliciter son autorisation préalable. 
  • Respecter l'obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel auxquelles il ait eu accès en vertu de la présente commande, y compris après la fin du contrat.   
  • Garantir que les personnes autorisées pour traiter les données à caractère personnel s'engagent, expressément et par écrit, à respecter la confidentialité et à remplir les mesures de sécurité correspondantes, dont elles doivent être correctement informées. 
  • Assurer l'accès du responsable aux documents certifiant l'application de l'obligation établie dans le paragraphe précédent.   
  • Garantir la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel des personnes autorisées pour le traitement des données à caractère personnel.   
  • Lorsque les personnes concernées exercent leurs droits d'accès, rectification, suppression et opposition, limitation du traitement et portabilité des données devant MP, cette dernière devra le communiquer par courrier électronique à l'adresse du responsable. La communication doit être effectuée immédiatement et en aucun cas au-delà du jour ouvrable suivant à la réception de la demande, avec, le cas échéant, d'autres informations pouvant être importantes pour résoudre la demande.  
  • Notification des violations de la sécurité des données : MP communiquera au responsable du traitement, dans les plus brefs délais et à son adresse de courrier électronique, les violations de la sécurité des données à caractère personnel à sa charge observées, avec l'ensemble des informations nécessaires pour la documentation et la communication de l'incidence. Les informations suivantes seront communiquées :
    • Description de la nature de la violation de la sécurité des données à caractère personnel, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif des personnes  concernées et le catégories et le nombre approximatif de registres de données à caractère personnel impliqués.
    • Données de la personne de contact pour obtenir davantage de renseignements. 
    • Description des possibles conséquences de la violation de la sécurité des données à caractère personnel.  
    • Description des mesures adoptées pour résoudre la violation de la sécurité des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures adoptées pour mitiger les éventuels effets négatifs. En cas de ne pas pouvoir faciliter les informations simultanément, il faudra transmettre les informations graduellement et dans les plus brefs délais.   
  • À la requête du responsable, MP communiquera dans les plus brefs délais aux intéressés ces violations de la sécurité des données, à condition qu'il soit probable que la violation représente un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques. La communication doit être réalisée dans un langage clair et simple et inclure les éléments signalés par le responsable, notamment :
    • La nature de la violation des données.
    • Données de contact du responsable ou de la personne chargée du traitement permettant d'obtenir davantage d'informations. 
    • Description des possibles conséquences de la violation de la sécurité des données à caractère personnel.   
    • Description des mesures adoptées ou proposées par le responsable du traitement pour résoudre la violation de la sécurité des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures adoptées pour mitiger les possibles effets négatifs.   
  • Mettre à la disposition du responsable toutes les informations nécessaires pour certifier l'application de ses obligations, ainsi que pour la réalisation des audits et des inspections réalisés par le responsable ou autre auditeur autorisé par ce dernier.   
  • Implanter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.   
  • Retourner au responsable du traitement les données à caractère personnel et, le cas échéant, les supports où elles figurent, à la fin de la prestation.   
  • La remise doit inclure l'effacement complet des données reprises dans les équipements informatiques utilisés par MP. Néanmoins, MP peut conserver une copie, avec les données dûment bloquées, au cas où des responsabilités dérivées de l'exécution de la prestation pourraient se produire.   

 

3.5. Le responsable du traitement doit :

 

  • Remettre à la personne chargée du traitement les données nécessaires pour pouvoir prêter le service.   
  • Veiller, avant et pendant l'ensemble du traitement, à l'application du Règlement Général sur la Protection des Données de la part de MP. 
  • Superviser le traitement.

 

4. Réseaux sociaux

4.1. Lorsque l'Utilisateur accède aux comptes de MP sur les réseaux sociaux, il accepte le traitement de ses données à caractère personnel par ces derniers d'après leurs politiques de confidentialité :

 

 

5. Garantie

5.1. L'Utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et actualisées et qu'il sera à tout moment responsable des dommages ou des préjudices, directs ou indirects, dérivés d'un non-respect de cette obligation.   

 

5.2. Si les données fournies appartiennent à un tiers, l'Utilisateur garantit avoir informé ce tiers et obtenu son autorisation pour fournir ses données à caractère personnel à MP.   

 

6. Droits

6.1. Droit d'accès : l'Utilisateur aura le droit de solliciter à MP la confirmation du traitement de ses données à caractère personnel et, dans ce cas, il pourra accéder aux données. 

 

6.2. Droit de rectification : l'Utilisateur pourra obtenir dans les plus brefs délais de la part de MP la rectification des données à caractère personnel inexactes. En raison des finalités du traitement, l'Utilisateur pourra compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris par le biais d'une déclaration supplémentaire. 

 

6.3. Droit de suppression : l'Utilisateur pourra obtenir dans les plus brefs délais de la part de MP la suppression des données à caractère personnel à son égard et la compagnie sera contrainte de supprimer dans les plus brefs délais les données à caractère personnel en question.   

 

6.4. Droit à la limitation du traitement : l'Utilisateur pourra obtenir de MP la limitation du traitement des données.   

 

6.5. Droit à la portabilité des données : l'Utilisateur pourra recevoir les données à caractère personnel à son égard ayant été fournies à MP, sous un format structuré, à usage commun et lecture mécanique, et les transmettre à un autre responsable de traitement, sans que le responsable premier puisse l'en empêcher.   

 

6.6. Droit d'opposition : l'Utilisateur aura le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons associées à sa situation particulière, au fait que ses données soient objet d'un traitement. MP cessera de traiter les données à caractère personnel, sauf en cas de certifier des raisons légitimes impérieuses pour le traitement prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de l'Utilisateur, ou bien pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.   

 

6.7. Décisions individuelles automatisées, y compris l'élaboration de profils : l'Utilisateur aura le droit de ne pas faire l'objet d'une décision uniquement basée sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, produisant des effets juridiques à son égard ou avec des effets similaires. 

 

6.8. Droit de retrait du consentement : l'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de ce dernier n'aura aucun effet sur la licéité du traitement basée sur le consentement préalable à son retrait. Il est aussi facile de formuler son consentement que de le retirer.   

 

6.9. L'Utilisateur peut exercer ses droits devant MP à travers un écrit envoyé à Pabellón MP, Calle Leonardo Da Vinci, 15, 41092, Sevilla (Espagne), ou bien à l'adresse de courriel elevacion@mpascensores.com.

 

6.10. Pour en savoir plus sur ces droits, cliquez ici.